Suspension des travaux parlementaires à l'Assemblée Nationale : le lundi 12 mars 2012.

Travaux parlementaires déposés

n° 3287 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'U



n° 2730 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès - mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 h -



n° 1735 Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter le cumul des mandats électoraux



n° 1324 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient" (M. Jean-Marc Roubaud)



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