Question n°72
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les futurs programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers. Son prédécesseur avait souhaité que soit prise en compte dans les futurs programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) la création de la liaison est-ouest entre l'A 7 à l'est d'Avignon et l'A 9 dans le Gard. De la même manière, il s'était engagé sur le financement de la Rhodanienne, qui doit relier en deux fois deux voies Les Angles à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard. Des instructions avaient été données en ce sens par M. Dominique Perben, alors ministre de l'équipement et des transports, au préfet de la région Languedoc-Roussillon pour l'inscription de ces axes routiers dans les PDMI. Par ailleurs, 20 millions d'euros ont été débloqués pour les acquisitions foncières. La préparation de ces programmes a été suspendue dans l'attente des conclusions du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'importance de ce dossier, de l'urgence de sa réalisation, il lui saurait gré de bien vouloir lui confirmer l'inscription prioritaire de ces aménagements dans le programme de développement et de modernisation des itinéraires.

AMÉNAGEMENTS ROUTIERS DANS LE GARD M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 72, relative aux aménagements routiers dans le Gard.M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chère collègue, j'espère obtenir aujourd'hui, dans l'intimité de cet hémicycle bien désert, une réponse positive à ma question. Votre prédécesseur avait souhaité, monsieur le secrétaire d'État, que les futurs programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers prennent en compte la création de la liaison est-ouest entre l'autoroute A 7, à l'est d'Avignon, et l'A 9 dans le Gard. De la même manière, il s'était engagé sur le financement de la Rhodanienne qui doit relier, en deux fois deux voies, Les Angles et Pont-Saint-Esprit dans le Gard, afin de désenclaver le Gard rhodanien, permettre le contournement de Bagnols-sur-Cèze, et du même coup renforcer la sécurité du site de Marcoule, qui, vous vous en rappelez puisque vous étiez venu sur place, avait failli être isolé lors des inondations de 2002. Des instructions avaient d'ailleurs été données en ce sens par votre prédécesseur, M. Dominique Perben, au préfet de région du Languedoc-Roussillon pour l'inscription de ces axes routiers dans le plan de développement et de modernisation des itinéraires routiers.Par ailleurs, 20 millions d'euros avaient été débloqués pour les acquisitions foncières. La préparation de ces programmes avait été temporairement suspendue en attente des conclusions du Grenelle de l'environnement ; mais, aujourd'hui, compte tenu de l'importance de ce dossier, de l'urgence de sa réalisation, de ses enjeux économiques, touristiques, environnementaux et, bien sûr, de sécurité, je vous saurais gré, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me confirmer l'inscription de ces aménagements dans le programme de développement et de modernisation des itinéraires.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Roubaud, nous ne sommes pas seuls, puisque Mme Orliac a eu la courtoisie de rester pour vous écouter...M. Jean-Marc Roubaud. J'ai bien dit : " chère collègue " !M. le secrétaire d'État chargé des transports. ...et que nous sommes particulièrement bien entourés dans les tribunes de l'hémicycle.Je suis conscient de l'enjeu tant national que régional que représente la liaison est-ouest entre les autoroutes A 7 et A 9 au sud d'Avignon pour renforcer les relations entre les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, desservir l'agglomération d'Avignon et dessaturer les réseaux existants.Cette liaison, prévue à deux fois deux voies, a été soumise à diverses phases de concertation entre 1994 et 1999, au cours desquelles les réserves qui ont été émises n'ont pu être levées, tant sur la section ouest entre Les Angles et l'A 9 que sur la section est en direction de l'A 7. En conséquence, seule la section centrale entre la RN 100 aux Angles et la RN 7 au lieu-dit l'Amandier à Avignon a pu être déclarée d'utilité publique le 16 octobre 2003. Un premier tronçon fonctionnel de cette section a été financé au titre de l'actuel contrat de plan État-région pour un montant d'environ 95 millions d'euros. Les travaux, comprenant un franchissement de la Durance, sont en cours. L'achèvement de cette section est envisagé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, dont l'évaluation est achevée. Il faut maintenant que nous mettions ce programme au point. J'ai mandaté le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour monter le plan de cofinancement avec les collectivités locales.En ce qui concerne la Rhodanienne, conformément à la déclaration d'utilité publique prise par décret du 13 avril 1999, le parti d'aménagement à deux fois deux voies ne concerne que la section constituée par les routes nationales 86 et 580 entre Pont-Saint-Esprit et l'autoroute A 9, la section située entre l'A 9 et Les Angles ayant été transférée au département du Gard dans le cadre des lois de décentralisation.Dans le cadre de ce parti d'aménagement, les financements inscrits à l'actuel contrat de plan ont permis de réaliser l'échangeur d'Orsan, qui supprime deux passages à niveau, ainsi qu'une partie des acquisitions foncières, en particulier dans le secteur de Bagnols-sur-Cèze.Les services de l'État ont actuellement pour tâche de réaliser les procédures nécessaires à l'achèvement des acquisitions foncières avant la date d'échéance de la déclaration d'utilité publique qui interviendra en avril 2009.Le financement des dernières acquisitions foncières, estimées à environ 19 millions d'euros, et celui des travaux seront à rechercher dans le cadre des projets de développement et de modernisation des itinéraires, qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région.Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Grellier, nous achevons, dans la loi de finances pour 2008, les opérations liées aux contrats de plan État-région et, à partir de 2009, nous mettrons en place les PDMI que nous aurons définis avec vous et les élus en 2008.Je comprends l'importance que revêt pour vous et pour le département du Gard cet itinéraire - vous m'en avez souvent parlé, je sais que vous y êtes très attaché. Nous allons faire en sorte qu'il puisse être traité en priorité. J'examinerai également avec vous si nous pouvons utiliser, afin d'accélérer les choses, le partenariat public-privé pour l'autre partie. Ce montage ne saurait être considéré comme la solution à tout, mais, dans certains cas, il permet de passer par-delà les tranches habituelles de financement et d'accélérer la réalisation d'un projet.En tout état de cause, monsieur Roubaud, je suis à votre disposition ainsi qu'à celle de vos collaborateurs, pour travailler avec vous sur ce projet et le faire avancer dans les meilleurs délais.M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.M. Jean-Marc Roubaud. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de considérer ce dossier comme prioritaire. Je suis à votre disposition pour que nous puissions en parler.M. le président. Rendez-vous est pris.