13Juil10
Travaux parlementaires déposés
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n° 2730 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès |
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24Juin10
Travaux parlementaires déposés
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n° 2670 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés |
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01Avr10
Travaux parlementaires déposés
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n° 2406 Proposition de loi de M. Hervé de Charette tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue |
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11Juin09
Travaux parlementaires déposés
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n° 1735 Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter le cumul des mandats électoraux |
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28Jan09
Travaux parlementaires déposés
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n° 1410 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouve |
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16Déc08
Travaux parlementaires déposés
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n° 1324 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient" (M. Jean-Marc Roubaud) |
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15Oct08
Travaux parlementaires déposés
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n° 1169 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune |
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15Jan08
Travaux parlementaires déposés
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n° 580 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°516) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 h - |
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08Jan08
Travaux parlementaires déposés
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n° 564 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (n°522) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 9 janvier 2008 à 12 h 30 - |
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05Déc07
Travaux parlementaires déposés
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n° 463 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire |
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